Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, M. Domageau (Yann, Henri, André, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var), office créé.