Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005, M. Duisant (Léopold, Emile, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Lassalle (Jean-Paul, dit Bertrand), démissionnaire.