Décret du 16 août 2005 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500233D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/16/INTA0500233D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 16 août 2005, la congrégation « Province de France de la société de Marie », dont le siège est 6, rue Jean-Ferrandi, Paris (6e), est légalement reconnue.