Décret du 24 février 2005 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500001D

Texte n°48

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  • Par décret en date du 24 février 2005, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 48

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