Décision du 13 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 janvier 2005 :
    Sont nommés président et vice-président de la commission prévue au 1° du I de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 précité, pour une durée d'un an à compter de la présente décision :
    M. Jacques Malaterre, président.
    Mme Sophie Goupil, vice-présidente.
    Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au 1° du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, pour la durée restant à courir de leurs mandats, les membres de cette commission nommés en vertu des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004 :
    Mme Chloé Grunwald.
    Mme Inès de Meideros.
    M. Philippe Balland.
    M. Christian Baute.
    M. Jacques Expert.
    M. Jacques Merighi.
    Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :
    M. Sylvain Saada.
    Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :
    Mme Christine Coquelin.
    Mme Raphaëlle Despleschin.
    M. Frédéric Hertz.
    Mme Pierrette Ominetti.
    M. Emmanuel Priou.
    M. Patrick Seraudie.
    Mme Paule Zajdermann.