Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510202Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/SOCT0510202Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/2005-239R1/jo/texte

Texte n°41

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  • Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4575, 1re colonne, art. 2, au IV, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 6 :
    Au lieu de : « au dix-septième alinéa », lire : « les mots : "deuxième alinéa sont remplacés par les mots : "dix-septième alinéa ».

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