Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233, du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique Perben
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 183,6 Ko