Arrêté du 1er août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0511450A

Texte n°43

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier Schweitzer, conseiller technique au cabinet du ministre.


  • M. François-Xavier Schweitzer est nommé conseiller chargé du logement au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2005.


Jean-Louis Borloo

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko