Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard.