Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, M. Cousin (Christophe), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Ciroux (Annie).