Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2005 :
    M. Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie), est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soustons (Landes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Mathilde Biette-Toso et Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés ».