Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris dont est titulaire M. Le Blanc (Hubert, Charles, Marie, Antoine) est supprimé.