Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, M. Yves Pruvot est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, à Saint-Lô, à compter du 1er juillet 2005.