Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Version INITIALE

NOR : AGRP0501732A

Texte n°102

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 206,5 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) n° 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-13 du livre VI du code rural ;
Vu les articles L. 641-1 à L. 641-13 et L. 642-1 à L. 642-4 du livre VI du code rural ;
Vu l'article 4 de la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés ;
Vu le décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par le décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000,
Arrête :


  • Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) :
    - le président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant légal ;
    - le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ;
    - ainsi que les représentants suivants au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963 :


  • a) Représentants des exploitants agricoles
    producteurs de lait


    M. Vermot-Desroches (Claude), 25290 Cademène.
    M. Nicod (Pascal), 25580 Hautepierre-le-Châtelet.
    M. Chauvin (Dominique), 39250 Mignovillars.
    M. Jantet (Olivier), 39250 Esserval-Tartre.


    b) Représentants des coopératives laitières
    fabriquant du Comté


    M. Pobelle (Damien), 25390 Lorray.
    M. Marmier (Bernard), 25560 Bouverans.
    M. Hugon (Rémy), 39300 Montigny-sur-Ain.
    M. Champon (Emmanuel), 39320 Gigny-sur-Suran.


    c) Représentants de fabricants de fromages
    autres que les coopératives


    M. Jouffroy (Jean-Pierre), 25170 Lavernay.
    Mme Rivoire-Spahis (Véronique), 39570 Montmorot.
    M. Cannard (Alain), 39800 Poligny.
    M. Duchaud (Christian), 39570 Courlaoux.


    d) Représentants des commerçants
    en produits laitiers


    M. Petite (Lionel), 25301 Granges-Narboz.
    M. Philippe (Claude), 25560 Bannans.
    Mme Simon (Valérie), 92695 Levallois-Perret.
    M. Dubois (Laurent), 75015 Paris.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2005.


Dominique Bussereau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 206,5 Ko