Arrêté du 11 février 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel) est nommé notaire à la résidence de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), office créé.