A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 109
B. - Agréments personnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 109
C. - Caducités d'agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 109
D. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisations
Est autorisée à Laval l'utilisation en commun, par les SA Ziegler France, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément n° 2744), et Drouin Europe, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément n° 2477), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris).
Est autorisée à Marseille l'utilisation en commun, par la SAS SDV Logistique internationale, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 4691), et la SARL Fos Container Logistique (FCL), terminal à conteneurs, Môle Graveleau, secteur 86, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône (agrément n° 4415), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.
Est autorisée à Nantes - Saint-Nazaire l'utilisation en commun, par les SAS Matrama France, 15, rue de l'Houmaille, zone portuaire de Cheviré, 44340 Bouguenais (agrément n° 4756), et Matrama Basse-Loire, 15, rue de l'Houmaille, zone portuaire de Chéviré, 44340 Bouguenais (agrément n° 5104), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 262,1 Ko