Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Version INITIALE

NOR : EQUA0500100K

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/liste/2005/2/23/EQUA0500100K/jo/texte

Texte n°29

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  • (Application des dispositions de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile)
    Situation au 31 janvier 2005
    LISTE N° 1


    • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 29




      LISTE N° 2
      AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 29


      LISTE N° 3
      AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 29

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