Décret du 3 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFS0500574D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/3/DEFS0500574D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 3 mai 2005, la parcelle de terrain, cadastrée section CM n° 4 pour une superficie de 890 mètres carrés, dépendant de l'emprise dénommée « batterie du Toulinguet », située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.