Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570061Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/MJSK0570061Z/jo/texte

Texte n°50

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Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2005, édition papier, page 6275, 1re colonne, 10e ligne, et édition électronique, texte n° 25 :
Au lieu de : « Vu l'arrêté du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 10 janvier 2005,... », lire : « Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 10 janvier 2005,... ».

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Droit national