Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué au commerce extérieur

Version INITIALE


Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait M. Olivier Dambricourt, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françase.


Fait à Paris, le 4 janvier 2005.


François Loos