Arrêté du 3 janvier 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005 :
    Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
    Mme Braina (Fabienne).
    Mme Touzalin (Danielle).
    M. Aubry (Frédéric).
    M. Duclos (Bertrand).
    M. Estadieu (Raphaël).
    M. Joseph (Frédéric).
    Cessent d'être habilités, à compter du 1er décembre 2004, à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
    M. Balandreau (François).
    M. Maubant (Sylvain).