Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Version INITIALE

NOR : SANC0424535D

Texte n°64

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;
Vu le décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne : M. Jean-Louis Segura, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy

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