Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUR0401070Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/5/EQUR0401070Z/jo/texte

Texte n°24


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2004, édition électronique, texte n° 13, et édition papier :
    Page 18851, 2e colonne, article 38 du 7e avenant, au c, 7e ligne :
    Au lieu de : « Kn = 1,02 Max (In + PIBn-1) ; K3P », lire : « Kn = 1,02 Max [(In + PIBn-1) ; K3P] ».
    Page 18854, 1re colonne, article 47 du 7e avenant, au d et au e :
    Au lieu de :
    « ... d) Pour l'autoroute A 26 entre Nordausques Ouest et Saint-Omer :
    1. Plan de situation ;
    2. Tracé de l'autoroute ;
    3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
    4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
    5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
    6. Nombre minimum pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
    7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
    8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
    9. Plan de financement.
    e) Pour l'autoroute A 26 entre Calais et Nordausques :
    1. Plan de situation ;
    2. Tracé de l'autoroute ;
    3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
    4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
    5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
    6. Nombre minimum, pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
    7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
    8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
    9. Plan de financement. ... »
    Lire :
    « ... d) Pour l'autoroute A 26 entre Nordausques Ouest et Saint-Omer :
    1. Plan de situation ;
    2. Tracé de l'autoroute ;
    3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
    4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
    5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
    6. Nombre minimum pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
    7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
    8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
    9. Plan de financement.
    e) Pour l'autoroute A 26 entre Calais et Nordausques :
    1''. Plan de situation ;
    2''. Tracé de l'autoroute ;
    3''. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
    4''. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
    5''. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
    6''. Nombre minimum, pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
    7''. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
    8''. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
    9''. Plan de financement. ... »