Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Cash 20 000 » et « Passeport »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599012X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2005/1/15/ECOZ0599012X/jo/texte

Texte n°19

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  • Article 1er


    Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
    « Cash 20 000 », fait le 25 juillet 2002 et modifié le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel du 10 septembre 2003 et du 11 avril 2003 ;
    « Passeport », fait le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel du 18 février 2003,
    sont abrogés à compter du 15 janvier 2005.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

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