Arrêté du 18 mai 2005 autorisant Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Version INITIALE

NOR : INDI0505183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/INDI0505183A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2005, la société Poweo, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, 92979 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
    Les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.