Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Grenoble, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 60, avenue de Constantine, à Grenoble (Isère), cadastré section ET n°s 87, 169 et 171, d'une superficie totale de 5 674 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-01382 à la rubrique « écoles d'architecture ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.