Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 mars 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :


    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
    du code de la santé publique


    En qualité de membre suppléant : M. le docteur Moinet (Philippe), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, en remplacement de M. le docteur Gros (Philippe).