Décret du 10 mai 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/INTA0500112D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 10 mai 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Garches », dont le siège est à Garches (Hauts-de-Seine).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.