Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0500977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/AGRP0500977A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est suspendue pour absence d'activité, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
    LA n° 01-93 « viande bovine de race charolaise », au nom du groupement Boeuf charolais Bretagne, chambre d'agriculture, ZAC Atalante, Champeaux, CS 14226, 35042 Rennes Cedex.