Décret du 31 mai 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :
    M. Henri Louis-Sydney, juge de proximité à la juridiction de proximité de Limoges, installé dans ses fonctions le 21 janvier 2004.
    Mme Myriam Perrin, épouse Seguin, juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Etienne.
    M. Gérard Flinders, juge de proximité à la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône.
    M. Jean-Pierre Perroy, juge de proximité à la juridiction de proximité de Montargis.
    M. Jean-Michel Le Guillou, juge de proximité à la juridiction de proximité de Quimper, installé dans ses fonctions le 19 janvier 2004.