Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au Conseil national des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 9 mai 2005 :
    M. Jacques Singer est nommé président du Conseil national des petites et moyennes entreprises.
    M. Jacques Mary est nommé secrétaire général du Conseil national des petites et moyennes entreprises.