Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Marie-José Palasz, chef de service, à Mmes Michèle Hourt-Schneider et Nicole Planchon, sous-directrices, et à M. François Schoeffler, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de Mme Michèle Hourt-Schneider, délégation est donnée à Mmes Catherine Delort, Sylvie Poussines et M. Christophe Derboule, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de Mme Nicole Planchon, délégation est donnée à M. Dominique Bouin, administrateur civil, à Mme Françoise Rémery, administratrice civile, et à Mme Marie-Madeleine Prévot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de M. Dominique Bouin, délégation est donnée à M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Françoise Rémery, administratrice civile, délégation est donnée à M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Pierre Méry, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz, de Mme Nicole Planchon et de Mme Marie-Madeline Prévot, délégation est donnée à Mme Janine Garnier, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à MM. Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon et de Mme Marie-José Palasz, délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Frédéric Hébert, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de M. François Schoeffler, délégation est donnée à Mme Jocelyne Djelassi, administratrice civile, à Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi qu'à Mme Geneviève Couderc, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon et de Mme Marie-José Palasz, délégation est donnée à M. Michel Fillion, chef de mission, directement placé sous l'autorité de M. Grand d'Esnon et de Mme Palasz, à l'effet de signer tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.