Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Gerard (Charles-Henry, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gerard (Alain, Raymond) à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).