Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits

Version INITIALE


  • Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007 :
    Vice-président :
    Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.
    Membres titulaires :
    M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
    M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.
    M. Philippe Martin,
    Mme Marie-Dominique Hagelsteen,
    conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
    M. Yves Chagny,
    M. Jean-Louis Gallet,
    Mme Dominique Guirimand,
    conseillers à la Cour de cassation.
    Membres suppléants :
    Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.