Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

NOR : INTF0500297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/INTF0500297A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 avril 2005, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Olivier Taleb, demeurant à Trappes (78).