Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2005 :
    Il est mis fin à la délégation de M. Gérard Jousserand, commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, à compter du 4 juillet 2005.
    M. Denis Larribau, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter du 4 juillet 2005.