Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOD0420007Z

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2004, 1re colonne, avant-dernière ligne, page 9666 :
    Au lieu de : « ... régisseur d'avances... », lire : « ... régisseur d'avances et de recettes... ».

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