Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
    Le retrait de Mme Baches (Martine, Pierrette), épouse Laporte, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés ».