Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2004, la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est fixée ainsi qu'il suit :


    I. - Titulaires


    Président :
    M. Sènè (Louis), conseiller à la Cour de cassation.
    Membres :
    Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
    M. Gastaud (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-IX - Dauphine ;
    M. Travier (Bernard), avoué près la cour d'appel de Montpellier ;
    Me Galliere (Philippe), avoué près la cour d'appel de Rouen ;
    Me Dupuis (Martine), avouée près la cour d'appel de Versailles ;
    M. Chateauneuf (Philippe), clerc d'avoué à Versailles.


    II. - Suppléants


    Président :
    M. Gillet (Jean-Louis), conseiller à la Cour de cassation.
    Membres :
    M. Debary (Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Coupet (Louis), professeur à l'université de droit d'Aix-en-Provence ;
    Me Chardon (Alain), avoué près la cour d'appel de Nancy ;
    Me Brébion (Jacqueline), avouée près la cour d'appel de Rennes ;
    Me Gérigny (Anne-Laure), avouée près la cour d'appel de Paris ;
    M. Clerc (Jérôme), clerc d'avoué à Orléans.