Arrêté du 9 février 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d'organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0500696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/AGRP0500696A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du tabac accordée à l'Union de coopératives agricoles de tabac Garonne Adour (UTGA) est transférée à la Société coopérative agricole tabac Garonne Adour, dont le siège social est situé à Tonneins (Lot-et-Garonne).
    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de fruits et légumes de Saint-Rambert-d'Albon et d'Anneyron, Ramberfruits, dont le siège social est situé à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme), est retirée en raison de sa cessation d'activité.
    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Océane, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.