Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, le retrait de M. Marechal (Christian, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 16e, est accepté.