Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2005, sont nommés à la commission consultative sur l'évaluation des charges :
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions :
M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Vincent Richard, chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements :
M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Vincent Richard, chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Christian Laurent, chef de bureau des comptabilités publiques à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes :
M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Vincent Richard, chef de bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Frédéric Iannucci, sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer.