Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : SANG0520466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/SANG0520466A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2005, le montant total du budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 114 950,43 EUR.