Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/INDI0404424A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 janvier 2005, la SAS ERELIA, dont le siège social est situé 24, Grande-Rue, 54450 Igney, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit La Tournelle Rouillema, 54450 Igney.