Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 décembre 2004 :
    I. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
    - le général de division Macagno (Denis), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président ; suppléant : général de division Jullien (Louis-Christian) ;
    - le général de brigade Chevillard (Philippe), chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : colonel Delpont (Joël) ;
    - le général de brigade Egloff (Serge), commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, membre titulaire ; suppléant : colonel Chancerelle (Loïc) ;
    - le colonel Favier (Denis) ;
    - le colonel Leyrisse (Didier) ;
    - Mme Lemant (Jacqueline), sous-directrice des certifications supérieures et doctorales, membre titulaire ; suppléante : Mme Le Mandat (Michèle).
    II. - L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.