Arrêté du 20 avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2005 :
    Sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense :
    Mme Becque-Corcos (Laure).
    M. Aubry (Frédéric).
    M. Charneau (Gérard).
    M. Counillet (Daniel).
    M. Durafour (Alain).
    M. Estadieu (Raphaël).
    M. Joseph (Frédéric).
    M. Plaisant (Eric).
    M. Quentel (Pascal).
    Cessent d'être habilités, à compter du 20 avril 2005, à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense susvisé :
    M. Berthereau (Patrice).
    M. Berthou (André).