Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :
    Le retrait de M. Fauchois (Jean-Jack, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (3e), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Touati, huissier de justice associé ».