Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous dans ses indications remboursables, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 116


    Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.