Décision n° 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501146S

Texte n°96

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum ;
Vu le décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;
Vu la décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 est répartie comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
    Mouvement pour la France : douze minutes trente secondes, soit :
    - quatre modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - deux modules longs de trois minutes quarante-cinq secondes.
    Association parti socialiste-parti radical de gauche et apparentés : vingt-huit minutes trente secondes, soit :
    - neuf modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - six modules longs :
    - cinq modules longs de deux minutes cinquante-trois secondes ;
    - un module long de deux minutes cinquante secondes.
    Union pour la démocratie française : seize minutes trente secondes, soit :
    - cinq modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - trois modules longs de trois minutes vingt-cinq secondes.
    Rassemblement pour la France : onze minutes, soit :
    - trois modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - deux modules longs :
    - un module long de trois minutes trente-huit secondes ;
    - un module long de trois minutes trente-sept secondes.
    Parti communiste français : treize minutes, soit :
    - quatre modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - trois modules longs de deux minutes quarante secondes.
    Front national : treize minutes trente secondes, soit :
    - quatre modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - trois modules longs de deux minutes cinquante secondes.
    Les Verts : douze minutes trente secondes, soit :
    - quatre modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - deux modules longs de trois minutes quarante-cinq secondes.
    Union pour un mouvement populaire : trente-deux minutes trente secondes, soit :
    - dix modules courts d'une minute quinze secondes ;
    - sept modules longs :
    - six modules longs de deux minutes cinquante et une secondes ;
    - un module long de deux minutes cinquante-quatre secondes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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