Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004 :
    M. Huguet (Olivier, Eugène, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël Bernard, Loïck Bernard et Olivier Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».